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Tribune - Pourquoi l’impôt progressif est essentiel à nos démocraties

Adam Baïz, économiste et conférencier à Sciences Po, nous livre son analyse et son avis sur l'impôt progressif qu'il juge être "un formidable outil à mobiliser bien davantage contre les dérives oligarchiques". 

A chaque élection, nous condamnons la collusion entre certains candidats avec les puissants du monde de la finance, de l’industrie, des médias ou encore du show-biz. Plus de démocratie, plus de transparence ! réclamons-nous. Mais que pouvons-nous contre les amitiés discrètes et tacites ? L’impôt progressif ! Voilà un formidable outil à mobiliser bien davantage contre les dérives oligarchiques.

Comme à chaque campagne électorale, nous semblons redécouvrir la collusion, sinon les amitiés, qu’entretiennent certains candidats et élus avec les puissants du monde de la finance, de l’industrie, des médias ou encore du show-biz. Et si nous nous en émouvons, c’est parce qu’à raison, nous trouvons anormal et illégitime qu’un homme puisse, grâce à ses richesses et ses réseaux, susurrer à l’oreille de nos hommes politiques et infléchir la vie de centaines, de milliers voire de millions de citoyens lambda.

Plus de transparence ! réclamons-nous. Que nos candidats et nos élus nous transmettent leurs déclarations de revenus et de patrimoine ! Qu’ils nous indiquent leurs activités, leurs affiliations, leurs accointances ! Qu’ils nous révèlent leurs intentions véritables ! Mais cet horizon de transparence est-il vraiment souhaitable, à défaut d’être inaccessible ? Devons-nous, et pouvons-nous, scruter et interpréter les moindres discussions, regards et affections qu’échangent nos hommes politiques avec les innombrables personnes qu’ils côtoient, dans la rue, dans les bureaux comme dans l’intimité de leur foyer ? Non, évidemment. En revanche, nous pouvons et nous devons empêcher que des hommes soient riches au point d’imposer leurs volontés à nos candidats et à nos élus.

Et c’est là que l’impôt intervient, ou plus exactement, l’impôt progressif. Cet impôt que l’on raille souvent sans même le comprendre : combien de personnes ai-je entendu dire « Si tu gagnes 100 euros de plus, tu risques de passer à la tranche supérieure et l’État te prendra 200 euros d’impôts en plus ! ». L’impôt progressif est un impôt qui prélève de plus en plus, certes, mais seulement sur les revenus que l’on gagne au-dessus de certains seuils. En d’autres termes, toute rentrée d’argent fait bel et bien augmenter son revenu net, et potentiellement à l’infini… mais de moins en moins vite. Voilà son principal intérêt : il contrecarre les effets d’entraînement de la richesse qui, à l’inverse, font qu’un riche peut s’enrichir de plus en plus vite, grâce aux prêts, aux postes, aux pistons, aux avantages en nature, aux bons avocats et à toutes sortes d’opportunités qu’il peut plus aisément obtenir. L’impôt progressif permet donc non seulement de financer l’État et de redistribuer les richesses, mais il participe aussi à freiner l’accumulation excessive des richesses, le creusement des inégalités et la cristallisation d’une oligarchie de l’ombre. À cet égard, l’impôt progressif est un puissant allié à nos démocraties… encore faut-il le mettre en œuvre avec ambition et cohérence ! 

Avec ambition d’abord : il s’agirait par exemple de mettre en place un taux d’imposition de 10% pour des revenus annuels inférieurs à 20 000 euros, de 20% entre 20 000 et 50 000 euros, de 40% entre 50 000 et 100 000 euros, de 60% entre 100 000 et 500 000 euros et de 75% au-delà  [1] . La première tranche, à 10% au lieu du 0% actuel, servirait avant tout à augmenter la traçabilité des faibles revenus et à diffuser un sentiment d’équité et de solidarité. Les tranches à 20% et 40% permettraient aux classes moyennes de respirer, tandis que les tranches à 60% et 75% (au lieu des actuels 45%) freineraient bien davantage l’accumulation de richesses et encourageraient au contraire leur diffusion intra et intergénérationnelles.

Avec cohérence aussi : il s’agirait d’appliquer, autant que possible, la progressivité à l’ensemble des flux de capitaux. D’abord, l’impôt sur les revenus s’appliquerait désormais à la somme indifférenciée de tous les revenus (salaires, primes, dividendes, loyers, plus-values immobilières, donations, héritages, etc.) perçus par chaque individu [2] dans l’année civile. Puis, et à défaut de pouvoir les rendre progressifs, notre TVA de 20% se verrait substituée par une taxe de 5% sur toutes les transactions, y compris financières, tandis que les cotisations sociales seraient directement versées aux employés pour désormais se soumettre à leur impôt sur les revenus. Enfin, et pour rendre toute optimisation ou évasion fiscale illégale, sinon vaine, serait mis en place un impôt universel, consistant à imposer tout Français du monde (modulo l’impôt payé à son pays de résidence pour les expatriés) sur l’ensemble de ses revenus de source française comme étrangère.

En définitive, si nous pouvons trouver notre impôt trop élevé, injustement réparti, incompréhensible ou mal utilisé, reconnaissons-lui au moins le mérite de sa progressivité. Cette progressivité-là, il nous revient urgemment de la renforcer et de la généraliser à l’ensemble des richesses pour soutenir nos démocraties contre les dérives oligarchiques.

 

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Cette réflexion fait suite à une précédente tribune publiée dans Libération : "Le revenu citoyen oui mais pas seulement ! "

[1]  Avec 30 000 euros de revenus annuels, votre impôt serait de 4 000 euros (10%*20 000 + 20%*10 000). À 250 000 euros, votre impôt serait de 118 000 euros, et à 3 millions d’euros, il serait de 2 143 000 euros.

[2] Les parts fiscales seraient supprimées.