Expert en matière de fonds d’investissement alternatifs, le bureau luxembourgeois du cabinet d’avocats d’affaires international Allen & Overy mise sur son expertise, sa réactivité et son excellente connaissance du marché pour répondre de manière efficace aux besoins juridiques et fiscaux de ses clients. Explications avec Patrick Mischo, office senior partner et Franz Kerger, counsel au sein du département fiscal.

Le Luxembourg figure parmi les plus importantes places financières mondiales dans le domaine des fonds d’investissement. Qu’est-ce qui en fait un lieu si stratégique pour ce marché ?

Patrick Mischo : Le Luxembourg est la deuxième terre d’accueil, après les États-Unis, pour les fonds d’investissement. Nous sommes des pionniers en la matière. La stabilité des régimes juridiques et fiscaux qu’assure le Grand-Duché constitue un environnement très favorable à l’installation des fonds au Luxembourg. Les autorités publiques ont saisi l’importance de ce marché et contribuent à le maintenir attractif, pour les gestionnaires de fonds, mais aussi pour les investisseurs.

Franz Kerger : Le Luxembourg a toujours été très rapide pour transposer en droit national les directives européennes en matière de fonds d’investissement. Depuis les années 1980-90 et la transposition de la directive OPCVM, en 1988, c’est tout un écosystème qui s’est créé ici autour de ce marché, attirant des experts compétents, qui ont acquis une très forte expérience dans ce secteur.

P.M. : À côté des fonds plus classiques comme les OPCVM dédiés aux investisseurs particuliers (c’est-à-dire non-professionnels), on dispose d’une très large gamme de véhicules de fonds d’investissement alternatifs, destinés aux investisseurs avertis, adaptés à toutes les stratégies d’investissement alternatives qu’on peut imaginer : immobilier, dette, infrastructure, private equity, venture capital, hedge et impact investing.

Votre cabinet a forgé son expertise 
sur ces Fonds d’investissement alternatifs (FIA). Pourquoi ?

P.M. : Les FIA se sont véritablement développés après la crise financière de 2008, sous l’impulsion d’un nouveau cadre réglementaire dans l’Union européenne, à la suite de la transposition de la directive concernant les gestionnaires de fonds alternatifs, en 2013. En même temps, le Luxembourg a modernisé sa gamme de produits en adaptant notamment le régime de sa société en commandite simple, l’équivalent luxembourgeois du « Limited Partnership » anglo-saxon, le véhicule de prédilection utilisé dans le monde alternatif. Ces changements réglementaires ont induit un transfert des FIA des juridictions dites offshore (îles anglo-normandes, îles Caïmans, etc.) traditionnellement utilisées par les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, vers l’Union européenne, et notamment le Luxembourg, qui s’était déjà forgé une renommée internationale en matière d’OPCVM. Le Brexit est venu accélérer ce mouvement de l’offshore vers l’onshore.

F.K. : De nombreux acteurs interviennent dans la mise en place de ces fonds. Un cabinet d’avocats comme Allen & Overy est ainsi responsable de l’ensemble des aspects juridiques et fiscaux du projet de mise en place du fonds, du montage de la structure à la rédaction des documents constitutifs, en passant par les négociations entre les investisseurs et les gestionnaires.

Qu’est-ce qui fait la force de votre cabinet ?

P.M. : Le marché des FIA est véritablement global. Les investisseurs institutionnels (comme les fonds de pensions, les fonds souverains, les compagnies d’assurance, etc.) investissent à travers des FIA dans des actifs divers et variés et dans toutes les régions du monde, en tenant de plus en plus compte des facteurs Environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Notre bureau à Luxembourg est évidemment spécialisé dans les FIA compte tenu de la spécialisation et de la place de prédilection qu’occupe dans ce secteur le centre financier qu’est le Luxembourg et qui accompagne de nombreux clients vers une finance plus durable. Notre cabinet dispose de 40 bureaux dans le monde, avec lesquels nous travaillons quotidiennement pour aider nos clients gestionnaires de fonds à lever des capitaux aux États-Unis, en Europe, au Moyen-Orient, en Asie, pour les déployer et investir dans différentes classes d’actifs à travers le monde. Si les fonds sont mis en place au Luxembourg, les levées de capitaux et les transactions se font, elles, à l’échelle mondiale. Nous avons également mis en place des initiatives géographiques spécifiques à certains marchés telles que notre plateforme franco-luxembourgeoise – une équipe multidisciplinaire composée d’avocats français et luxembourgeois dédiée aux gérants d’actifs français et qui nous permet de mieux leur faire bénéficier de la complémentarité et des synergies entre ces deux marchés financiers majeurs.

F.K. : Nous sommes capables de prendre en compte l’ensemble des contraintes juridiques, fiscales et réglementaires des investisseurs institutionnels en fonction de leur pays d’établissement et d’accompagner nos clients quand les FIA investissent les capitaux collectés. En même temps, nous sommes le seul cabinet international véritablement « full service » implanté au Luxembourg. C’est notre force, car cela nous permet d’accompagner nos clients gestionnaires de fonds sur tous les sujets juridiques, réglementaires et fiscaux afférant à leurs projets de structuration de fonds, ainsi que ceux de leurs sociétés de gestion (et ce, y compris les aspects de droit du travail, droit de la protection des données, contentieux, etc.). Notre cabinet dispose ainsi d’une expertise particulière en matière de fund financing, tant au niveau luxembourgeois qu’au niveau global.

Que vous a apporté votre formation à Sciences Po ?

P.M. : Si on suit un master en économie, finance ou stratégie d’entreprise à Sciences Po, c’est forcément très utile, parce qu’on y apprend véritablement comment fonctionnent l’économie et l’entreprise, ce qui est essentiel pour un avocat d’affaires.

F.K. : Pour ma part, savoir travailler en équipe et avoir une excellente compréhension et maîtrise des finances d’entreprise m’ont donné une longueur d’avance en début de carrière.

Ce publi-reportage a initialement été publié dans le numéro 25 d’Émile, paru en juin 2022.