Gil Delannoi : "Le tirage au sort assure une représentativité plus importante que le vote"
Le tirage au sort serait-il la solution miracle pour restaurer la confiance des citoyens envers leurs représentants ? Ce système, né dans la Grèce antique et abandonné par les démocraties modernes, revient sur le devant de la scène depuis plusieurs années ; il a récemment été utilisé en France pour composer les assemblées régionales du « grand débat ». Pour en parler, Émile est allé à la rencontre du politologue et sociologue Gil Delannoi, spécialiste des procédures démocratiques, du nationalisme, du libéralisme et de la pensée politique au CEVIPOF de Sciences Po. Il a publié, en février dernier, l’ouvrage Le Tirage au sort. Comment l’utiliser ?
Propos recueillis par Maïna Marjany
Gil Delannoi. Crédit photo : Didier Goupy
Nous avons interviewé le politologue Guy Hermet qui prédisait, dès les années 2000, que la démocratie était en fin de vie. Rejoignez-vous cette idée ?
Je comprends cette thèse même si je ne suis pas aussi pessimiste. Claude Lefort, philosophe de la démocratie, disait que la première erreur à éviter était de penser que la démocratie est une solution ; elle est toujours un problème, mais un problème qui vaut d’être vécu. La démocratie est, avant toute chose, un régime politique qui doit cohabiter avec de nombreux facteurs sociaux. Certains de ces facteurs lui sont favorables ou défavorables, d’autres lui sont indifférents. La grande illusion des 40 dernières années a été de croire que l’économie de marché était favorable au développement de la démocratie. Certes, l’absence totale d’économie de marché empêche le développement de la démocratie, mais il ne faut pas en tirer la conclusion que l’extension infinie du marché entraîne une amélioration parallèle de la démocratie. Taïwan conjugue ces deux aspects, la Chine populaire les disjoint. C’est a posteriori qu’on juge de la gravité des crises, pas quand on est en train de les vivre. Bien sûr, je suis aujourd’hui inquiet pour de multiples raisons, mais il est difficile de prédire si l’issue sera plus négative que positive.
“« La crise des systèmes partisans crée la crise de la démocratie. »”
Quelles sont, selon vous, les raisons à l’origine de la crise de la démocratie participative ?
Premièrement, nos systèmes démocratiques modernes n’ont pas été conçus pour une réelle représentativité et une participation directe. Il y a 200 ou 300 ans, les fondateurs de nos régimes étaient très clairs : ils voulaient que le peuple soit l’arbitre des différentes élites existantes, ils ne voulaient pas que le peuple gouverne directement. L’idée était de créer une société d’individus égaux, mais pas forcément une participation égale. La Suisse, avec sa démocratie semi-directe, est la seule anomalie dans cette histoire. La crise n’est donc pas due à une trahison de l’idée d’origine, mais à une baisse de la représentativité, réelle et ressentie. Deuxième raison, qui est fortement liée à la première : la démocratie représentative a besoin des partis. Lorsque les citoyens se sentaient représentés durablement par un parti, il n’y avait pas de crise. À partir du moment où les systèmes de partis s’écroulent ou deviennent illégitimes, on commence à parler des défauts de la représentation et du manque de représentativité. C’est la crise des systèmes partisans qui crée cette crise de la démocratie, beaucoup plus que l’absence de représentativité (au sens d’un miroir fidèle de la société) qui n’a jamais été vraiment pratiquée. Reprocher à un système de ne pas avoir tenu des promesses qu’il n’avait pas faites, c’est un peu trop sévère. D’ailleurs, quand on regarde les opinions critiques envers la démocratie dans les différents pays, la revendication première n’est pas la représentativité parfaite. On critique davantage le fait que des pans entiers de la population soient peu ou non représentés dans les assemblées. Sans partis politiques pertinents, les institutions représentatives de type parlementaire perdent à la fois en légitimité et en efficacité. C’est l’occasion de proposer d’autres procédures démocratiques, qui ont existé dans le passé, pour compenser cette absence d’efficacité et de légitimité.
Gil Delannoi. Crédit photo : Didier Goupy
Parmi ces procédures se trouve le tirage au sort ?
Citons deux procédures qui améliorent toujours la participation et la consultation, et parfois la décision : le tirage au sort et le vote direct des citoyens – dont la forme la plus connue est le référendum. Ces deux procédures, qui existent depuis les origines de la démocratie, reviennent fortement sur le devant de la scène aujourd’hui. Lorsqu’il est effectué sur la base du suffrage universel, le tirage au sort assure une représentativité plus importante que le vote. Il favorise le décloisonnement, puisque les personnes tirées au sort – qui viennent souvent d’univers très différents – peuvent se rencontrer, interagir et prendre des décisions ensemble.
Le politologue Bernard Manin expliquait dans son ouvrage Principes du gouvernement représentatif, paru en 1995, que le tirage au sort était le mode de désignation des représentants à Athènes et qu’il s’agirait donc de la forme originelle de la démocratie. Pouvez-vous revenir sur les origines de cette pratique ?
À Athènes, le système reposait sur trois éléments démocratiques principaux. Le premier était l’Assemblée des citoyens, l’Ecclésia, qui était l’organe principal des grandes décisions. Les hommes libres se réunissaient, après convocation, pour délibérer et voter. La forme la plus proche de ce vote populaire aujourd’hui est le référendum. Ensuite, 10 stratèges étaient élus – les équivalents de nos ministres et de nos généraux. Troisième élément, le tirage au sort. Il était utilisé pour le Tribunal qui rendait la justice dans presque tous les domaines et pour le Conseil du peuple, composé de 500 citoyens tirés au sort ayant pour mission d’organiser le fonctionnement du système. Mais il était surtout utilisé pour désigner les personnes en charge d’exécuter et d’appliquer toutes les décisions de l’Assemblée. L’intérêt d’un tel système, c’est de peser sur la responsabilité et l’implication des citoyens lors de leur vote et décisions politiques. En effet, vous ne décidez pas de faire la guerre de la même façon si vous devez y allez vous-même ou envoyer une armée de mercenaires ou de soldats professionnels. Dans un tel système, la police était tirée au sort parmi les citoyens. La prison de Socrate était gardée par des personnes qui avaient pu être ses juges par tirage. Cela permettait d’échanger les rôles, de changer de place et de mesurer les différences, mais je ne vois pas comment mettre en place un tel système aujourd’hui, sauf peut-être dans les petites institutions. L’idée la plus constamment retenue depuis Athènes, ce sont les jurys tirés au sort pour les tribunaux.
“« J’imagine un système de trois assemblées dont une seule serait élue. »”
Dans notre système politique actuel, quelle forme de tirage au sort préconisez-vous ?
Le tirage au sort est un instrument aussi souple et divers que le vote : il peut être obligatoire ou non, se réaliser sur la base du suffrage universel ou sur une base plus étroite, etc. La principale différence entre les deux procédures est l’opération, puisque le vote additionne les voix tandis que le tirage au sort soustrait des éléments à un ensemble.
La bonne formule doit être adaptée à la finalité recherchée. La plupart de nos systèmes démocratiques ne pratiquant pas le vote obligatoire, on pourrait préconiser que le tirage au sort soit plutôt facultatif. Reste à choisir s’il est facultatif avant le tirage (on peut refuser d’être sur la liste) ou après le tirage (on vous demande si vous acceptez la tâche confiée par le sort). C’est la deuxième option qui a été retenue pour les conférences du « grand débat ». Cette procédure est plus économique.
Gil Delannoi. Crédit photo : Didier Goupy
À la fin de mon livre, j’imagine un système de trois assemblées dont une seule serait élue : elle aurait le dernier mot, comme notre Assemblée nationale. À côté, je suggère une assemblée populaire tirée au sort sur la même base que celle du suffrage universel, ce qui permettrait une réelle représentativité du peuple. Elle serait consultative, au moins dans un premier temps, afin de tester ce système. Il faudrait qu’il y ait des contacts entre cette assemblée et le pouvoir exécutif pour restaurer une confiance entre les dirigeants du pays et la population. Mais le tirage au sort peut aussi avoir un usage que l’on peut qualifier d’élitiste, et on peut imaginer un Sénat tiré au sort parmi une base réduite et qualifiée. Pour conserver l’idée d’un Sénat composé de citoyens ayant de l’expérience, il faudrait donc avoir déjà fait ses preuves dans la société civile pour l’intégrer. Il serait nécessaire d’avoir un certain âge et d’avoir contribué sous diverses formes à la société publique et civile. Imaginons par exemple un pourcentage de diverses professions, d’universitaires, de syndicalistes, d’entrepreneurs, d’élus des territoires, etc. C’est un usage élitiste qui réintroduit de l’égalité et de l’impartialité dans l’accès à la délibération et à la législation, puisqu’il n’est pas fait selon une affiliation partisane et prolongée, tout en gardant une expertise.
Vous imaginez tout un nouveau système, mais pour le mettre en place, il faudrait une grande réforme institutionnelle…
Cela risque de ne pas plaire aux élus. Transitions et expérimentations sont indispensables. Seulement une partie des sénateurs pourrait être tirée au sort. Quant à l’assemblée populaire, on pourrait commencer par tirer au sort la première moitié parmi les élus locaux et la seconde moitié parmi l’ensemble des citoyens. Il faut faire preuve d’imagination et de sens pratique, d’audace et de précaution, mettre en place graduellement, à titre expérimental, avec la possibilité de revenir en arrière. Le vote s’est également mis en place progressivement. Comme on le sait, en France, le suffrage universel, peu de temps après son introduction, a rapidement aboli la République pour rétablir l’Empire ! Même les partisans du tirage au sort ont tout intérêt à être prudents. De même pour le référendum, le rejeter en bloc ou l’exalter est simpliste.
“« Il faut mettre en place ce nouveau système graduellement, à titre expérimental, avec la possibilité de revenir en arrière. »”
Dans le système que vous imaginez, les membres de ces assemblées seraient-ils rémunérés comme le sont les élus aujourd’hui ?
S’il s’agit d’une assemblée permanente, les membres tirés au sort devront mettre entre parenthèses (à mi-temps, au moins) leur activité professionnelle, ils auront donc besoin de revenus. Autre détail : quand on tire au sort, en général on tire au sort plus de personnes que de sièges à pourvoir. On évite ainsi de refaire un tirage à chaque fois qu’une personne démissionne, meurt ou tombe malade. Cela assure un minimum de rotation. Reste à savoir si l’on prévient les individus sur la liste d’attente ou non. La composition de l’Assemblée populaire, au début et à la fin de son mandat, évoluerait, mais elle le ferait lentement.
