En attendant mai - Mauvais timing
Jason Wiels (promo 12), journaliste à LCP, nous livre une chronique hebdomadaire sur l'élection présidentielle. Cette semaine, place au nombre de lois définitivement adoptées depuis l'élection de François Hollande : 429.
429. C'est le nombre de lois définitivement adoptées depuis l'élection de François Hollande. "Le travail législatif a été très important, harassant parfois", juge Dominique Raimbourg. Le président de la commission des Lois est bien placé pour le savoir : sa commission s'est saisie de presque la moitié de ces textes. S'il ne traduit pas une inflation législative, ce chiffre s'inscrit dans la lignée du quinquennat de Nicolas Sarkozy (500 textes adoptés), et représente, en moyenne, deux lois adoptées par semaine.
Malgré tout, certaines réformes, parfois votées à l'unanimité en première lecture, n'ont pas pu achever leur parcours parlementaire. Ni tout a fait adoptés, ni rejetés, ces textes ont toutes les chances de tomber dans les limbes de la procédure législative, alors que l'Assemblée et le Sénat ont suspendu leurs travaux pour cause d'élections.
En principe, les textes ayant fait l'objet d'au moins un vote positif pourront être réinscrits à l'ordre du jour après les législatives. En pratique, surtout si la majorité change de mains, les députés préfèrent reprendre un texte depuis le début.
En sursis donc l'automaticité des mesures en cas de pics de pollution, la suppression de la publicité autour des programmes jeunesses ou la lutte contre les nuisances sonores des deux roues. Retour dans les cartons également pour la réforme du code minier, qui prévoyait une interdiction ferme d'exploiter (et de rechercher) du gaz de schiste dans nos sous-sols. Très incertain aussi, l'avenir de la régulation des abattoirs et du bien-être animal (vidéosurveillance, contrôle vétérinaire renforcé).
Occasion manquée, enfin, pour la double proposition de loi imposant aux candidats à une élection locale ou nationale un casier judiciaire vierge. Votée à l'unanimité en première lecture, elle reste bloquée aux portes du Sénat en cette fin de législature.
Vous avez dit occasion manquée ?
