Olivier Cousi : "La justice du XXIᵉ siècle : plus rapide, moins chère"
Polémiques autour du nouveau palais de justice de Paris, évolutions du métier d’avocat, représentation de la justice dans les médias… Olivier Cousi, candidat au poste de bâtonnier de Paris, répond aux questions d’Émile sur les grands sujets judiciaires du moment.
Pourquoi vous présentez-vous au poste de bâtonnier ?
Je pense que la période actuelle est importante parce que la profession fait face, comme toutes les professions de service, à la révolution numérique. C’est la pertinence même de l’activité de service qui est aujourd’hui questionnée par ces systèmes – informatique, algorithme, intelligence artificielle… Face à cette situation, notre profession a l’obligation de se rassembler, d’être unie, confiante en elle-même. Nous devons renforcer la crédibilité des avocats et mettre en avant leur rôle social vis-à-vis des pouvoirs publics, des juges et des clients. J’aimerais rassembler les avocats de Paris autour de ce projet commun.
Quelles sont vos propositions pour fédérer davantage les avocats ?
L’Ordre doit être au service des avocats. Ce n’est pas nouveau, mais lorsqu’un jeune avocat s’installe, il a besoin d’un guide d’installation avec des informations concrètes. Cela manque. Il se trouve que le barreau de Paris n’est pas assez orienté vers l’activité des avocats, au sens « business » : comment chercher des clients, faire sa publicité sur Internet, facturer, recouvrer ses honoraires, créer son site web, utiliser les réseaux sociaux… Des méthodes existent et sont très bien utilisées par d’autres corps de métiers : les notaires ou experts-comptables se débrouillent mieux que nous. Il y a un sujet essentiel pour lequel l’Ordre devrait proposer des prestataires et des solutions techniques : celui du secret professionnel. On commet une infraction pénale si on le viole. Pourtant, beaucoup de confrères utilisent encore des messageries non sécurisées — Gmail, Hotmail, Orange… — dont on sait qu’elles sont totalement transparentes et ouvertes.
Enfin, nous devons créer plus de lieux de rencontre, d’échange, de partage d’expérience, pour développer davantage la logique collaborative des avocats. Nous sommes finalement assez individualistes et beaucoup de confrères se sentent isolés, même au sein de grands cabinets.
D’autant que les lieux de rencontre pour les avocats ont disparu dans le nouveau palais de justice…
Ils avaient déjà disparu dans l’ancien puisque la buvette avait fermé, mais la problématique du nouveau palais est bien plus large : il a été conçu et construit sans prendre en compte la nécessité d’un exercice effectif des droits de la défense. Le circuit des prévenus dans les chambres correctionnelles, par exemple, est très isolé et, ce qui est inacceptable, il est inaccessible à la défense. Pas tant pour des raisons de volonté coercitive, mais essentiellement pour des raisons de coût : ça revient moins cher de ne pas avoir d’escorte. Autre exemple, si on veut voir un juge d’instruction dans une affaire où on est l’avocat d’une partie, il faut désormais prendre rendez-vous et respecter des accès sécurisés. Avant, on pouvait librement passer voir un juge ou un dossier.
Le bâtonnier de l’époque n’aurait-il pas pu intervenir au moment de la conception du nouveau palais de justice ?
La réponse de l’État aurait été très simple : soit vous participez au financement, soit vous n’avez rien à dire. D’où l’obligation dans laquelle nous avons été de construire, en face du palais, une maison des avocats, à nos frais et qui, elle, servira de lieu de rencontre. Les travaux sont en cours, l’inauguration est prévue à l’horizon de fin 2019. Ce qui est très symbolique : nous, les avocats, sommes traités comme des visiteurs et non comme des acteurs et partenaires de la justice.
Un autre élément du nouveau palais de justice a soulevé une polémique : les box vitrés pour les prévenus. Avez-vous soutenu le mouvement de protestation des avocats ?
Oui, bien sûr, j’ai manifesté aux côtés de mes consœurs et confrères. Le président du Tribunal de grande instance, Jean-Michel Hayat, a promis qu’il n’y aurait plus que quelques chambres équipées avec des box vitrés pour des cas spécifiques où un risque de danger est avéré.
Estimez-vous qu’ils soient le signe d’une logique sécuritaire de la justice ?
Je pense que c’est un syndrome de peur, parce qu’il y a eu quelques incidents, pourtant très rares. Mais je ne suis pas sûr qu’on puisse en tirer la conclusion que ce nouveau palais est le résultat de la logique sécuritaire actuelle parce qu’il a été conçu il y a 15 ans, avant les attentats qui ont touché la France ces dernières années. En revanche, il correspond à une logique d’efficacité où la défense n’est que tolérée ou, parfois, soupçonnée et les attentats donnent des arguments à ceux qui souhaitent garder les box vitrés.
Ces nouveaux aménagements vont-ils avoir un impact sur la justice du XXIe siècle ?
Oui, clairement ! La justice du XXIe siècle est une justice où on va aller plus vite, moins cher – on est toujours dans la logique d’économie. Pourquoi pas ? Mais avec quelles conséquences ? Les juridictions doivent augmenter leur rythme, on a moins le temps de parler dans les plaidoiries, la durée des audiences est réduite, les magistrats insistent pour qu’on dépose des dossiers sans plaider. Cela ne signifie pas nécessairement que la défense sera moins efficace : au civil, des conclusions peuvent être autant, voire plus efficaces, que des plaidoiries. Mais si les modalités de fonctionnement évoluent ainsi, cela aura une influence sur la façon dont il faudra former les avocats. Là, on ne parle évidemment pas du pénal, où l’oralité des débats est indispensable, et encore moins de la cour d’assises, qui reste le lieu de la parole, puisqu’il faut refaire l’instruction du dossier à l’oral pour les jurés populaires qui n’ont pas eu accès au dossier d’instruction.
Vous vous étiez déjà présenté au bâtonnat il y a deux ans. Est-ce que les choses ont changé depuis ?
Ce qui était vrai il y a deux ans sur le besoin de prendre notre destin en main l’est toujours autant, mais ce qui a changé, c’est l’urgence. On est de plus en plus proche d’un point de rupture, avec le risque de décrochage de certains avocats, de ne pas s’adapter à ce monde digital. Et une exigence de plus en plus pressante de démontrer la crédibilité de la profession. Les avocats – avec des torts partagés – sont de plus en plus perçus comme les complices de leurs clients. Cette opinion publique, politique (on le voit dans le projet de loi pour lutter contre la fraude fiscale) et parfois, hélas, journalistique, pourrait devenir une opinion des juges, ce qui deviendrait inquiétant. La criminalisation de la défense est malheureusement une technique des pays totalitaires : on voit ça en Turquie, en Chine. Je ne dis pas que la France est un pays totalitaire, mais que cette logique est glissante et dangereuse. On ne peut pas dire qu’un avocat fiscaliste qui donne un conseil pour une optimisation fiscale est un complice de son client pour frauder le fisc. On ne peut pas dire qu’un avocat pénaliste qui essaie d’obtenir une peine réduite pour un violeur est un complice du violeur. On ne peut pas dire que les terroristes n’ont pas besoin d’être défendus puisqu’ils sont des hors-la-loi, des ennemis. En tant qu’avocats, nous devons donc être exemplaires, démontrer notre utilité, la qualité de notre intervention et la crédibilité de notre profession.
Propos recueillis par Anne-Sophie Beauvais et Maïna Marjany
L’élection du bâtonnier
Le bâtonnier de Paris préside le Conseil de l’Ordre, organe délibérant, législatif et disciplinaire du barreau de Paris qui est composé de 42 membres élus par leurs pairs. Le bâtonnier choisi à l’issue des élections de décembre 2018 commencera à travailler dès 2019 en commun avec le bâtonnier encore en exercice pour assurer le suivi des dossiers, puis il deviendra bâtonnier en titre à partir de 2020 pour une durée de deux ans. Le bâtonnier exerce un pouvoir de déontologie sur les avocats, qui sont près de 35 000 à Paris. Il intervient notamment dans des cas de litiges entre deux confrères ou entre un avocat et son client.
Bio express
Olivier Cousi (promo 83) se présente au poste de bâtonnier de Paris avec Nathalie Roret comme vice-bâtonnier, lors des élections qui se dérouleront début décembre 2018. Avocat spécialiste du droit des médias et de la presse, il travaille depuis 30 ans au sein du cabinet Gide et compte parmi ses clients France Télévisions, RTL, Free, Universal ou encore Disney.