Box vitrés dans le nouveau Palais de justice de Paris : "Ce combat mené par les avocats n'est pas simplement symbolique"

Depuis son inauguration le 16 avril dernier, le nouveau Palais de Justice de Paris suscite de vives polémiques. Les avocats se sont fortement mobilisés contre son architecture, notamment les box fermés destinés aux prévenus dans les salles d’audience. Jean-Marc Delas, avocat pénaliste, explique pour Émile les raisons de la mobilisation de ses confrères.

Beaucoup d’avocats ont protesté contre l’architecture du nouveau palais de Justice de Paris notamment les box vitrés, avez-vous participé à ces protestations ?

Jean-Marc Delas (DR)

Pas directement pour des questions d’emploi du temps, mais je suis totalement solidaire, étant très proche du vice-bâtonnier qui mène ce combat. Je participe à des réunions y compris avec le président du tribunal sur le sujet.

Que doit représenter selon vous la justice du XXIe siècle, et dans quelle mesure ces box ne permettent-ils pas de l’assurer ?

Il y a un écart entre les mots qui sont de la de communication et la réalité. Lorsque vous arrivez au palais de justice, vous voyez des très jolies phrases de la déclaration universelle des droits de l’homme, une citation d'un ancien président du tribunal « Juger c’est écouter, c’est comprendre »... Puis vous entrez dans un univers formaté aseptisé, déshumanisé, très beau au demeurant. Mais on sent que la présence de l’avocat n’est pas facilitée. La justice doit être faite d’une rencontre entre des juges et des justiciables, c’est une rencontre difficile et les avocats sont là pour la permettre. Si les avocats ont un accès de plus en plus difficile au juge cela rendra les choses plus compliquées. Le nouveau Palais de justice est un lieu qui n’est pas fait pour les rencontres, il n’y a que des beaux bureaux fermés.

L’ancien palais de justice était comme une vieille ville avec ses coins et ses recoins, ses imperfections et ses places, ses lieux de rencontres faciles, ses lieux d’habitudes et là en l’occurrence c’est un lieu par définition de non-habitude. C’est un monde qui évolue à l’image des réseaux sociaux, il n’y a plus de communication directe. Il faut rendre la justice plus humaine.

À cette question globale de l’architecture du bâtiment, s’ajoute celle des box. Bien évidemment, la sécurité doit être assurée dans les tribunaux ! Mais dans le nouveau palais de justice, les prévenus comparaissent à travers des box vitrés. Un écran sépare ainsi le juge et celui qui est jugé, et cela les avocats n’y sont pas résolus, c’est un combat unanime.

Pourquoi ces box ne permettent-ils pas de respecter la notion de présomption d’innocence ?

Juger quelqu’un qui est dans une cage n’est pas acceptable, c’est de la justice barbare. Un certain nombre de décisions de la Cour Européenne des droits de l’Homme, des directives européennes, ne permettent pas cela. C’est donc un principe acquis, « sauf nécessité de mise en place de normes de sécurité particulières on comparait libre » c’est-à-dire libre dans la présentation. Les détenus arrivent  avec deux gardes autour d’eux, ils sont menottés, puis les menottes sont enlevées lorsqu’ils comparaissent. Ils sont certes détenus mais, judiciairement, ils sont innocents.

Les box de quatre salles d’audience doivent être retirés, huit autres verront leur vitrage allégé et avec une ouverture de 50 centimètres au lieu de 15, seuls les box de la salle d’audience pour les affaires de terrorisme resteront sous verre, est-ce un combat gagné pour vous ?

Non ce n’est pas du tout un combat gagné pour l‘instant. D’abord la première chose à dire, c’est que le premier gardien des libertés individuelles c’est le juge. On aurait pu imaginer que les magistrats qui participaient à la conception de ce Palais de justice auraient eu le réflexe de manifester leur mécontentement contre ces box avant les avocats. Mais il a fallu un combat des avocats à l’initiative de syndicats, de l’association des avocats pénalistes, de l’ordre des avocats de Paris.

Ensuite, le président du tribunal cherche un compromis, en proposant le retrait de certains box, l’allégement d’autres. Mais il est difficile de transiger sur un principe. On peut bien sûr accepter des décisions qui justifient des mesures de sécurité, mais cela doit rester des exceptions.

Par ailleurs, il y a eu des améliorations : le juge des libertés a pris, il y a deux semaines, une décision respectueuse du droit, ce qui devient courageux, on en est là. Il a ordonné qu’un délinquant, pourtant avec un palmarès derrière lui, ne comparaisse pas dans le box vitré.  

Mais chaque affaire est un combat, ce n’est pas acquis. Le président du tribunal n’a pas encore dit « à ce jour on retire partout les box sauf dans la salle d’audience dédiée au terrorisme ». Mais même là ça reste un problème, ce n’est pas parce que quelqu’un comparaît pour terrorisme, qu’il est forcément terroriste. C’est un innocent qui comparait, poursuivi pour un délit ou un crime en relation avec une entreprise terroriste.

Ce combat mené par les avocats n’est pas simplement symbolique, c’est une vraie défense  de la conception que l’on a de ce qu’est un justiciable, qui comparait en matière correctionnelle. C’est un homme jugé par un autre homme et il faut faire attention.