Augmentation des tarifs douaniers par Donald Trump : quelles conséquences pour l'UE ?
Qiandai Wang, doctorante à l'École de droit de Sciences Po sous la direction de Régis Bismuth, effectue actuellement des recherches sur le concept émergent de sécurité économique en droit économique international. Elle analyse, pour Émile, les conséquences pour l’Union européenne de l’augmentation des tarifs douaniers par Donald Trump.
Propos recueillis par Lisa Dossou et Liséane Sabiani
A priori, les dispositions prises par le président Donald Trump n’avantagent pas nécessairement les producteurs et consommateurs américains. Quel est son objectif en établissant ces tarifs douaniers ?
Les consommateurs et les revendeurs américains seront affectés par la hausse des prix des biens importés. La politique tarifaire de Trump est un acte typique de protectionnisme commercial unilatéral, mis en place principalement pour réduire le déficit commercial américain, stimuler l’investissement, réindustrialiser le pays, créer des emplois et accroître les revenus de l’État. Lorsque des tarifs plus élevés rendent les produits étrangers plus coûteux, les produits nationaux américains deviennent plus compétitifs. Dans l’industrie automobile, par exemple, il s’agit également d’un outil visant à attirer les entreprises étrangères à produire aux États-Unis.
Par ailleurs, les tarifs douaniers ont également été utilisés comme une mesure coercitive pour atteindre des objectifs économiques et politiques. Par exemple, les droits de douane sur l’acier et l’aluminium répondent en partie au problème de surcapacité mondiale. Un autre exemple, les tarifs visant initialement tous les produits en provenance du Canada, du Mexique et de la Chine ont été proclamés comme des outils de coercition pour lutter contre l’abus de Fentanyl et l’immigration illégale.
Que sont les tarifs douaniers réciproques ? Quels pays ou régions du monde seront les plus durement touchés ?
Le marché américain est très ouvert, ce qui signifie que les États-Unis imposent des tarifs douaniers très bas sur les biens importés, contrairement à des marchés étrangers plus fermés. Les « tarifs réciproques », selon la terminologie trumpienne, visent à relever les tarifs américains sur tous les produits afin de les aligner sur les tarifs plus élevés imposés aux biens américains par les pays étrangers. Cette mesure est entrée en vigueur le 2 avril ( « Libération Day » selon le président) avec une liste exhaustive de nouveaux taux tarifaires allant de 10 % à 49 %, ciblant chaque pays différemment. La principale cible de Trump a toujours été la Chine, le plus grand fournisseur de biens des États-Unis. Or, les États-Unis sont également la première destination des exportations chinoises, ce qui signifie que la Chine est la plus affectée. Pékin a écopé de 34 % des tarifs réciproques sur l’ensemble des produits, en plus de la hausse tarifaire de 20 % déjà en vigueur depuis février, ce qui porte à 54 % l’augmentation totale des droits de douane imposés par Trump jusqu’à présent. Pourtant, la Chine n’a pas reçu les taux tarifaires réciproques les plus élevés : le Cambodge a été frappé par un taux de 49 %, et le Vietnam par un taux de 46 %.
“« Les “tarifs réciproques “, selon la terminologie trumpienne, visent à relever les tarifs américains sur tous les produits afin de les aligner sur les tarifs plus élevés imposés aux biens américains par les pays étrangers. »”
Parmi les autres cibles prioritaires figurent l’UE, le Canada et le Mexique, qui comptent parmi les principaux partenaires commerciaux des États-Unis et ont tous écopé de tarifs sur mesure visant leurs industries phares. Le Japon et Taïwan sont également durement touchés. Les secteurs les plus affectés seront l’automobile et les pièces détachées, les métaux (notamment l’acier et l’aluminium) ainsi que les produits agricoles. Toutefois, l’impact pourrait rapidement s’étendre à d’autres secteurs. Par exemple, Trump a menacé d’imposer une taxe de 200 % sur les produits alcoolisés en provenance de France et d’autres pays de l’UE.
Quelles sont les différentes réponses envisagées par l’Union européenne ?
Contrairement aux États-Unis, l’Union européenne a toujours cherché à respecter des règles, ce qui signifie qu’elle essaie toujours d’adhérer aux principes de l’OMC [NDLR : Organisation Mondiale du Commerce]. La première option consiste à déposer des plaintes officielles contre les États-Unis auprès de l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC. Par le passé, l’Union avait déjà engagé une procédure contre les tarifs imposés par Trump sur l’acier et l’aluminium en 2018, réclamant une compensation immédiate. Toutefois, elle ne l’a pas fait cette fois-ci, mais elle pourrait.
Actuellement, l’UE a opté pour une riposte immédiate et ferme, en augmentant ses propres droits de douane sur les biens industriels et agricoles américains. Elle cible des produits emblématiques des États-Unis, fabriqués dans des États ayant voté pour le Parti républicain, comme les motos Harley-Davidson du Wisconsin et le bourbon du Kentucky.
Par ailleurs, l’UE a relevé ses propres tarifs contre d’autres pays sur les mêmes catégories de produits visés par Trump, comme les métaux et les véhicules électriques, afin d’éviter un afflux de ces biens sur le marché européen. L’Union européenne a récemment renforcé aussi ses outils de rétorsion. Le nouvel Instrument anti-coercition (IAC), introduit en 2023, n’a pas encore été utilisé, mais reste une option très considérable. De plus, le Digital Markets Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA) ont été mis en place pour encadrer les entreprises technologiques américaines fournissant des services dans l’UE.
L’OMC peut-elle interdire ces tarifs ?
Il ne fait aucun doute que les tarifs imposés par Trump constituent une violation des principes de l’OMC, mais ils ne sont pas automatiquement sanctionnés par l’organisation. Étant donné que l’OMC n’a pas le pouvoir d’appliquer les règles de manière autonome, ces tarifs ne peuvent être annulés que si un État membre dépose une plainte auprès de l’ORD de l’OMC et que le jugement est rendu en sa faveur.
Cependant, l’Organe d’appel de l’OMC (la « Cour d’appel » de l’OMC) est paralysé depuis 2019. Cela signifie que si une partie décide de faire appel, aucune décision exécutoire ne pourra être rendue par l’OMC. Les États-Unis en ont d’ailleurs profité en 2022 lorsqu’ils ont perdu en première instance dans l’affaire des tarifs sur l’acier et l’aluminium, en faisant appel « dans le vide ». La crise du système de règlement des différends de l’OMC est sans précédent depuis la création de l’organisation.
“« Il ne fait aucun doute que les tarifs imposés par Trump constituent une violation des principes de l’OMC, mais ils ne sont pas automatiquement sanctionnés par l’organisation. »”
Il existe une autre alternative sous la forme d’un mécanisme d’arbitrage initié par l’Union européenne, mais celui-ci est beaucoup moins contraignant et les États-Unis n’y ont pas adhéré.
