Marine Le Pen condamnée : une grâce présidentielle est-elle envisageable ?
Ce lundi 31 mars 2025, Marine Le Pen a été condamnée par le tribunal correctionnel de Paris à quatre ans de prison dont deux ferme, 100 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité pour complicité de détournement de fonds publics dans l’affaire des assistants européens. Anne-Charlène Bezzina, maître de conférences en droit public à l'Université de Rouen, enseignante à Sciences Po Paris et docteure en droit, analyse pour Émile les enjeux de cette décision.
Propos recueillis par Lisa Dossou
Un candidat a-t-il déjà été déclaré inéligible à l'approche d'une élection présidentielle ?
Anne-Charlène Bezzina (Crédits : Bruno Lévy)
Si l’on met à part l’affaire Fillon où la mise en examen en pleine campagne avait eu le même effet de choc dans la vie politique, c’est la première fois que ce calendrier et ce contexte, c’est-à-dire avec une peine aussi lourde, s’appliquent. Nous pourrions également citer le cas d’Alain Juppé qui avait été lourdement condamné à 10 ans d’inéligibilité dans l’affaire des emplois fictifs, mais la peine a été allégée en appel et était moins proche de l’élection.
Une instance pourrait-elle revenir sur la condamnation au motif qu’elle aurait un caractère politique ?
Il aurait été possible durant le procès de récuser l’un ou plusieurs des juges qui allaient rendre la décision en prouvant qu’ils allaient être partiaux. Le Rassemblement national n’a pas choisi cette voie. Il n’est donc pas possible de réformer le jugement pour motif politique, étant donné que la motivation en droit de la décision est solide.
La Constitution permettrait-elle une grâce présidentielle ?
C’est l’article 17 de la Constitution qui définit la grâce présidentielle. Elle peut porter sur toutes les sanctions pénales individuelles et non collectives, à condition qu’il s’agisse de condamnations définitives. En réalité, ce droit de grâce est aujourd’hui devenu très marginal. Il a un effet d’intrusion dans la justice qui pourrait être mal interprété. En effet, il n’y a aucun contrôle extérieur sur les grâces, si ce n’est qu’elles être contresignées par le Premier ministre. Elles sont à la discrétion du président de la République. En parallèle, les articles 5 et 64 placent le même président de la République dans un rôle de garant de l’indépendance de la justice et du bon fonctionnement des pouvoirs publics.
“« Cela effacerait l’effet de la sanction et serait un message contradictoire pour les juges »”
Pensez-vous que c’est une option envisageable ?
Je ne le crois pas. J’imagine l’argument qui consisterait à dire qu’il s’agirait d’un geste du président en faveur de la bataille des urnes, et non une tolérance pour la culpabilité de Marine Le Pen. Il reste que cela effacerait l’effet de la sanction et serait un message contradictoire pour les juges qui n’ont fait qu’appliquer la loi comme c’est leur rôle démocratique.
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